ARBITRAGE

Pour une solution rapide de vos litiges
L’arbitrage est en quelque sorte un tribunal privé. Deux parties demandent à un arbitre, de leur choix,

de prendre une décision sur le litige qui les oppose. Cette décision est finale et sans appel. Elle peut être annulée par les tribunaux de droit commun pour des motifs très limités.

 

Je peux agir comme conciliateur au début d’un arbitrage afin de tenter de trouver une solution à l’amiable et

s’il n’y a pas d’entente ou qu’une entente partielle, je poursuis l’arbitrage et rends une sentence. C’est ce que l’on appelle une MedArb.

 

Je vous assure de ma disponibilité et de mon impartialité. Je peux vous faire bénéficier de ma grande expérience et mes compétences en matière contractuelle, civile et commerciale. Vous recevrez la sentence arbitrale promptement.

 

Les sentences sont rendues selon les règles de droit et de preuve. Vous pouvez me confier un rôle d’amiable compositeur qui décide en équité, selon les règles de justice naturelle et le respect du contrat.

 

J’agis fréquemment dans des dossiers de copropriété ainsi que dans des litiges civils et commerciaux.